Petites Productions Parisiennes

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des Petites Productions Parisiennes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de toute commande réalisée sur le site petitesproductionsparisiennes.fr et sont conclues entre, d’une part, l’auto-entreprise dénommée « Petites Productions Parisiennes » inscrite au RCS de Paris sous le numéro Siret 801444316 00013, sis 75 Bd Richard Lenoir, 75011 Paris, et, d’autre part toute autre personne physique ou morale voulant effectuer un achat sur le site petitesproductionsparisiennes.fr, ci après dénommé « le client ».

Les parties conviennent entre elles que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande passée auprès de petitesproductionsparisiennes.fr emporte de plein droit l’adhésion ou l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales ci-après.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Petites Productions Parisiennes sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 1 : COMMANDE

1.1 Concernant les « Happenings sucrés », le client contacte Petites Productions Parisiennes par téléphone ou par courriel afin de lui indiquer la date de l’événement et/ou le nombre de participants.

1.2 Il reçoit ensuite, selon les disponibilités de Petites Productions Parisiennes et conformément à la clause 1.5., un devis chiffré.

1.3 Seul le paiement entier et effectif du client après accord de Petites Productions Parisiennes confirme la commande et engage petitesproducionsparisiennes.fr. A défaut de paiement la commande ne sera pas prise en compte.

1.4 Seules les commandes passées et réglées cinq jours avant l’événement pourront être prises en compte.

1.5 Par souci d’un maintien de fabrication et de qualité totalement artisanales, Petites Productions Parisiennes se réserve également le droit de refuser toute commande excédentaire à ses moyens de production.

1.6 Concernant les « Happenings sucrés », Petites Productions Parisiennes ne livre que le département 75 (Paris). Pour une livraison en Ile-de-France hors Paris, le client pourra consulter Petites Productions Parisiennes, qui se réserve le droit d’accepter ou non la commande.

ARTICLE 2 : MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT

Après validation de la commande par le client, s’agissant de produits frais, aucune modification ou annulation de commande n’est possible.

ARTICLE 3 : MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE PAR Petites Productions Parisiennes

3.1 Petites Productions Parisiennes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client s’il existe un doute sur la validité du paiement, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes de contrôle ou en cas de litige lié à une commande précédente.

3.2 En cas de force majeur, Petites Productions Parisiennes pourra annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.

ARTICLE 4 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de Petites Productions Parisiennes ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou lorsque le client ne respecte pas les termes des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 : REMISE DE LA COMMANDE

5.1 La commande sera à la disposition du client sur le lieu de livraison qu’il aura indiqué lors de la commande.

5.2 Petites Productions Parisiennes porte une attention toute particulière à l’emballage des gâteaux afin de les protéger pendant la livraison. Cependant, étant donné que les transporteurs ne garantissent pas les colis contre la casse, Petites Productions Parisiennes ne garantit pas la marchandise contre les dommages pouvant survenir durant le transport. Les dégâts éventuels sur les marchandises ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un dédommagement.

5.3 Le client peut aussi venir chercher sa commande sur rendez-vous fixé préalablement d’un commun accord au 75 Bd Richard Lenoir, 75011 Paris. La date et l’heure du retrait seront précisées au moment de la commande. En cas de non enlèvement au jour et à l’heure convenus, le client est réputé renoncer purement et simplement à sa commande, le produit n’est ni conservé, ni remboursé.

5.4 Le client devra s’assurer de la conformité du produit commandé lors de sa livraison. A défaut, le client est réputé avoir accepté la livraison sans réserve ni possibilité de retour.

5.5 En cas de refus abusif de la commande, toute somme reçue par Petites Productions Parisiennes lui restera définitivement acquise sans préjudice de tous dommages et intérêts.

5.6 Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Petites Productions Parisiennes jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.

5.7 Les envois de confitures et de bocaux sont réalisées par La Poste en Colissimo Suivi National 48 Heures pour la France métropolitaine Les livraisons s'effectuent sous 48h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Petites Productions Parisiennes ne saurait être tenu pour responsable du non respect de l’engagement du prestataire externe notamment en terme de délais. Le client doit vérifier l’état des produits lors de la livraison et mentionner ses réserves sur le bon de livraison en cas de dommages. Ces réserves doivent être adressées au transporteur par recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours après la réception du colis concerné. (Art. L133-3 du code du commerce). Petites Productions Parisiennes devra de même être informé par le client dans un délai de huit jours par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée par PPP. PPP sera dégagé de ses obligations de livrer en cas de force majeure ou de non paiement de sa commande par le client. Les réclamations du client visant à l’obtention d’un produit non disponible seront réputées infondées.

Article 6 : PRIX

6.1 Le prix sera celui en vigueur à la date de la commande.

6.2 Tous les prix indiqués par petitesproductionsparisiennes.fr sont en Euros, toutes taxes comprises.

6.3. Livraison offerte dans Paris intra-muros pour tous les happenings sucrés pour une commande minimum de 100€ (cent euros). En-dessous de ce montant, la livraison sera facturée 12 € (douze euros).

6.4. Pour l’épicerie et les confitures, le montant des frais de port sera spécifié en fonction du montant et des quantités commandés. Les produits seront livrés par et selon les conditions de Colissimo.

Article 7 : RÈGLEMENT

7.1 Tout paiement se fait à la commande.

7.2 En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas prise en compte.

7.3 Les modes de règlement suivants sont acceptés : espèces ou carte bancaire en ligne via un module sécurisé.

7.4 Pour les règlements effectués par carte bancaire, le client sera automatiquement re-dirigé vers le site de paiement sécurisé Payplug, dont les conditions s’appliqueront.

7.5 Pour les règlements en espèces, ceux-ci pourront être effectués soit en mains propres au moment de la commande soit lors de la livraison à condition d’avoir validé la commande par le versement d’un montant de 50 (cinquante) € TTC par carte bancaire via le module Payplug installé sur petitesproductionsparisiennes.fr

7.6 Tous frais bancaires, de commissions, de retard ou de recouvrement, y compris honoraires et dépens, supportés par petitesproductionsparisiennes.fr à raison d’un incident de paiement ou d’un paiement partiel ou tardif seront à la charge du client.

7.7 Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement total et effectif du montant de la commande.

Article 8 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

8.1 Le client est seul responsable de son choix de produit sur petitesproductionsparisiennes.fr, les photos d’illustration sur le site n’ayant aucune valeur contractuelle.

8.2 Les réclamations du client visant à l’obtention d’un produit non disponible seront réputées infondées.

8.3 La responsabilité de Petites Productions Parisiennes ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou lorsque le client ne respecte pas les termes des présentes conditions générales de vente.

Article 9 : CONFIDENTIALITÉ

9.1 Petites Productions Parisiennes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9.2 Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données, Petites Productions Parisiennes est producteur et propriétaire de tout où partie des bases de données composant le présent site. !

9.3. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant chez Petites Productions Parisiennes.

Article 10 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.